Les obligations comptables des associations sont déterminées selon la taille, l’activité et le type de ressources de chaque association.
Faites confiance à NEO CAC pour vos besoins en commissariat aux comptes dans le cadre d’une association.
NEO CAC Association, c’est pour vous :
- Une approche novatrice du commissariat aux comptes permettant d’avoir le meilleur prix
- Un accompagnement dans la durée
- Une présence déjà forte dans de nombreuses associations, gage de maîtrise du secteur associatif (Aide à domicile, associations sportives et culturelles, associations culturelles et religieuses, centres de loisirs, offices de tourisme, Théâtre, Compagnie, secteur de la santé, Mutuelles…)
NEO CAC est aussi présent dans les fonds de dotation !
Dans certains cas, les comptes annuels d’une association doivent obligatoirement être contrôlés par un commissaire aux comptes qui a pour but de les certifier ou non. C’est là que NEO CAC intervient. La décision de nomination induit celle d’un commissaire aux comptes titulaire et d’un suppléant.
Les associations présentant les critères ci-dessous sont amenées à nommer obligatoirement un commissaire aux comptes :
- Selon une obligation de type légal ou règlementaire
- Les associations ayant une activité économique et dépassant, à la fin de l’année civile ou à la date de clôture de leur exercice social, 2 des 3 critères suivants : 50 salariés, 3,1 millions d’euros de chiffre d’affaires hors taxe ou 1,55 millions de total de bilan;
- Les associations émettant des obligations ;
- Les associations habilitées à faire des prêts ;
- Les associations relais ;
- Les centres de formation d’apprenti ;
- Les associations percevant une aide publique d’un montant total annuel supérieur à 153 000 euros ;
- Les associations recevant des dons du public ouvrant droit à un avantage fiscal, au titre de l’impôt sur le revenu ou de l’impôt sur les sociétés, d’un montant global annuel supérieur à 153 000 euros.
- Les organismes de formation qui remplissent 2 des 3 critères suivants : au moins 3 salariés, au moins 153 000 € hors taxe de chiffre d'affaires ou de ressources, au moins 230 000 € de total du bilan
- Les associations assurant la gestion d'un fonds de solidarité pour le logement
- Les organismes collecteurs paritaires agréés des fonds de la formation continue
- Les caisses des règlements pécuniaires des avocats (Carpa) relatives à l'aide juridique
- Les associations souscriptrices de plans d'épargne retraite populaire (Perp)
- Les syndicats professionnels de salariés ou d'employeurs et leurs unions et associations de salariés ou d'employeurs dont les ressources sont supérieures à 230 000 €
- Les associations professionnelles nationales de militaires dont les ressources sont supérieures à 230 000 €
- Les institutions de retraite complémentaire et les fédérations d'institutions de retraite complémentaire
- Les institutions de prévoyance. A noter : Au sujet des seuils de 153 000 euros mentionnés ci-dessus, et selon la commission juridique de la CNCC, il n’y a pas d’obligation de nommer un commissaire aux comptes lorsque l’association reçoit un montant global de plus de 153 000 € composé, pour partie de subventions et, pour partie, de dons, sans que le seuil de 153 000 € ne soit dépassé par aucune de ces catégories.
- Selon une obligation statutaire ou d’une désignation volontaire
Toute association relevant de l’obligation légale ou réglementaire doit publier ses comptes annuels, lesquels seront accompagnés du rapport du commissaire aux comptes, en les déposant sur le site de la Direction de l’information légale et administrative.
Les financements publics à prendre en considération dans le calcul du seuil des 153 000 euros proviennent des autorités administratives et des établissements publics à caractère industriel ou commercial.
D’après la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes (CNCC), les aides à l’emploi associées à des contrats aidés (contrats d’accompagnement dans l’emploi, contrats initiative-emploi) entrent également dans ce calcul.
En effet, la CNCC rappelle que les aides à l’emploi associées à ce type de contrats font l’objet d’une convention avec l’État ou le Pôle Emploi. Or ces derniers répondent à la définition d’autorités administratives.
Les associations doivent donc prendre en compte le montant des aides à l’emploi précitées pour déterminer si elles dépassent ou non le seuil de 153 000 euros.
Ceci est valable, que la convention d’aide à l’emploi soit passée directement avec l’association ou avec son prescripteur (par exemple pour les contrats d’avenir contractualisés entre l’Etat et un conseil général, une commune ou un établissement public de coopération intercommunale).
Enfin, les statuts d'une association peuvent aussi prévoir le recours à un commissaire aux comptes même en l'absence de disposition légale ou réglementaire l'y obligeant.