Le commissaire aux comptes est un organe de la copropriété qui a été inséré dans le Code civil par la loi de 2010 :
En vertu de l’article 577-8, 2 du code civil « l’assemblée générale désigne annuellement un commissaire aux comptes, copropriétaire ou non, dont les obligations et les compétences sont déterminées par le règlement de copropriété »
Il est également désigné annuellement par l’Assemblée Générale. Il peut s’agit d’un copropriétaire ou d’une personne extérieure comme un comptable, un commissaire aux comptes ou un reviseur d’entreprise par exemple.
Il est chargé de vérifier la conformité des comptes et de faire rapport à l’Assemblée Générale afin de l’aider à donner décharge au syndic en (meilleure) connaissance de cause.
NEO CAC, commissaire aux comptes inscrits à la CRCC de Paris depuis plus de 20 ans, vous accompagne dans la vérification de vos comptes de copropriété : la gestion financière du syndic. Ce qui implique qu’il doit pouvoir, pour opérer les vérifications qui s’imposent à lui, avoir accès aux documents comptables. Cette mission de contrôle doit être accomplie avant la tenue de l’AG annuelle au cours de laquelle les comptes devraient être approuvés.
Les documents nécessaires à la vérification des comptes :
- Le livre journal
- Le grand livre
- La balance des comptes ou balance générale
- Les pièces justificatives
- Le compte bancaire
- L’indépendance des exercices
- Le contrôle interne
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